Industriels investissez! Le "suramortissement Macron" en bref.
Article publié par Guy Degeorges le 17/09/2015 à 17:22
Catégories : Aides et Subventions
Tags : Aide fiscale, investissement
Catégories : Aides et Subventions
Tags : Aide fiscale, investissement
La loi "Macron" prévoit un avantage fiscal en contrepartie des investissements industriels réalisés jusqu'au 14 avril 2016.
En bref:
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Sont concernés les matériels qui remplissent toutes les conditions suivantes:
o Acquis entre le 15/04/2015 avant le 14/04/2016
o Neufs
o amortissables sur une durée >= 3 ans
o utilisés dans les opérations industrielles
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Les investissements en crédit-bail ou location avec option d'achat sont éligibles
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L'économie d'impôt, pour une entreprise qui supporte 33.33 % d'IS, s’élève à 13.33 % du montant de l’investissement , reparti sur la durée d’amortissement (la base déductible est majorée de 40%)
Pour aller plus , voici le texte de loi