N'ayez pas peur du Médiateur

Article publié par Guy Degeorges le 19/01/2013 à 11:00
Catégories : Financements
Tags : Financements, banques, accés au crédit, médiation.

La Médiation du Crédit, créée par les pouvoirs publics en 2008 en réponse à la crise du crédit, a pour mission d'aider les entreprises en cas de difficultés d'accès au financement bancaire.

Son rôle est gracieux et non juridictionnel, son intervention confidentielle. La Médiation ne dispose pas de pouvoir coercitif vis à vis des banques, mais d'une réelle influence pour amener les parties à s'accorder sur une solution.

L'entreprise dépose en ligne un dossier succinct sur le site de la Médiation: http://mediateurducredit.fr/site/Dossier-de-mediation/Saisir-le-Mediateur

Une fois l'éligibilité vérifiée (le dossier doit concerner des besoins professionnels, et l'entreprise ne doit pas être en liquidation) la Médiation contacte l'entreprise sous 48 heures pour complément d'information, puis informe les banques et leur demande de revoir leur position sous 5 jours.

Si les banques restent sur leur position, le Médiateur prend d'autres initiatives pour tenter de rapprocher les points de vue: réunion avec les parties,etc...

Dans la pratique la médiation est assurée au niveau du département par les équipes de la Banque de France. Ce qui veut dire que l'efficacité de la démarche dépendra en grande partie du dynanisme des équipes en cherge de la médiation.

Voire, la Médiation a traité à ce jour prés de 27 000 dossiers, avec un taux de succès de 62%, en débloquant 4.2 milliards d'euros de prêt et concours bancaires. Cette démarche est particulierement utile pour les PME: 95 % des dossiers traité concernent des entreprises de moins de 50 salariés.

Le Médiateur National est désormais une Médiatrice: Mme Jeanne-Marie Prost nommée le 4 janvier 2013 et succédant à Gérard Ramiex.  Le premier titulaire du poste avait été René Ricol.

Plus d'informations sur le site de la médiation: http://mediateurducredit.fr/

Guy Degeorges

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